Conditions générales

 Les conditions générales telles qu'exposées comme suit régiront toute relation entre RC-Machines S.àr.l. (ci-après "RCM") et le client (ci-après le "Client").
1.     Requête, commande, général
      Toute requête ainsi que toute commande doit être adressée à RCM par écrit (courrier, fax ou e-mail). RCM ne communique ni les prix, ni les offres par téléphone. Les offres RCM n'engagent pas le Client. Le Client reconnaît les conditions de vente, de livraison et de paiement de RCM par le fait d'une commande.
Les conditions de commande forcées sont sans effet.
2.     Catalogues, prospectus, dépliants ou documents similaires
      L'exécution, les mesures, les données, les représentations ainsi que les données techniques sont, sauf confirmation expresse, approximatives et sans engagement. RCM se réserve le droit de modifier les modèles ou le programme de fabrication. Toute modification peut être effectuée sans instruction spécifique. Les catalogues RCM sont protégés par le droit d'auteur. Leur reproduction, même par extraits, est uniquement possible sur accord exprès et par écrit de RCM.
3.     Prix
      Les prix sont en EURO. Les prix indiqués dans l'assortiment offert sont ceux en vigueur. Les prix d'offres spéciales sont des exceptions confirmées expressément et par écrit par RCM. Les prix n'entraînent pas d'engagement. Des erreurs d'impression dans le catalogue, les prospectus, les dépliants et listes de prix ou autres ne créent aucun droit de dédommagement. RCM se réserve le droit de modifier les prix. La confirmation de commande par RCM lie le Client. Des rabais, offres spéciales ou remises de prix sont faites par RCM exclusivement et communiqués par écrit.
RCM n'accepte pas de prix, conditions ou demandes établis par le Client lui-même.
4.     Paiement
      Pour toute commande d'impression RCM se réserve le droit d'exiger un acompte de 50%, les 50% restant seront à payer en net sans déduction, lors de l'enlèvement. Les frais du remboursement sont à charge du Client. Une rétention de paiement ainsi que la compensation avec des demandes particulières du Client ne sont pas admises. En cas de retard de paiement, RCM est en droit, même sans exercer son droit de résiliation et sans mise en demeure préalable, d'exiger la restitution provisoire de la marchandise appartenant à RCM aux frais du Client, à condition que le cours de fabrication au sein de l'entreprise du Client n'en est pas affectée de manière défavorable.
5.1     Enlèvement/livraison
      En cas d'enlèvement de la marchandise sur place (Stuppicht ou Junglinster) la facture est à régler de suite. Toute livraison se fait par principe sur demande et sur accord (par voie postale ou expédition) contre remboursement ou paiement à l'avance. Le transfert des risques à la charge du Client se fait au moment de la remise à l'expéditeur ou au conducteur du fret et au plus tard au moment de la sortie des locaux de RCM. Le tracé d'expédition, les moyens de transport et d'emballage sont déterminés par RCM qui décline toute responsabilité à ce sujet, à moins que des instructions spécifiques n'aient été données pour l'expédition. Les débours et frais de RCM sont à charge du Client. Les produits livrés par RCM sont transportés aux risques du Client. Les délais de livraison indiqués par RCM sont approximatifs et sans engagement car étant fonction du destinataire. La marchandise livrée doit immédiatement après réception par le Client être inspectée par ce dernier ou un tiers mandaté par lui à cet effet, quant à d'éventuels défauts et nombre de pièces. Toute réclamation doit être communiquée immédiatement à RCM par écrit, à défaut toute garantie est exclue. Tout manquement de faire retenir par écrit toute réclamation par le conducteur du fret lors de la réception pour des endommagements même très visibles du fait du transport a pour effet de forclore le Client de toute garantie. Des réexpéditions autorisées ne sont acceptées qu'à condition d'être affranchies de port. La période de livraison et d'enlèvement commence à partir du jour où RCM a reçu l'autorisation dûment signée par le Client, mais jamais avant accord sur tous les détails d'exécution. En cas de force majeure, de grève, de fermeture d'ateliers, de catastrophes, de perturbations d'entreprise et carences de matériaux, RCM est déchargé du délai de livraison prévu durant la durée de la perturbation.
5.2     Livraison partielle
      Afin de pouvoir livrer promptement, RCM est autorisé à ne livrer dans un premier temps que des quantités partielles de produits éventuellement manquants. Le Client ne peut refuser des quantités partielles. Chaque livraison vaut comme transaction indépendante. Si toutefois le Client ne pouvait pas réceptionner des quantités partielles pour des raisons de contretemps, il doit alors ce mentionner par écrit lors de la commande de façon expresse et précise.
5.3     Livraison supplémentaire
      RCM garde en commande jusqu'à la prochaine possibilité de livraison ou d'enlèvement, des produits qui lors de la réception de la commande ne sont pas à entreposer ou qui ne peuvent être livrés/collectés à brève échéance.
6.     Réserve de propriété
      La marchandise reste la propriété de RCM jusqu'à ce qu'elle ait été complètement acquittée. Elle ne peut être ni gagée au profit d'un tiers, ni remise à titre de sûreté. Le Client est autorisé à disposer des biens dont RCM est propriétaire pour les besoins de son négoce aussi longtemps qu'il respecte ponctuellement ses obligations dérivants des relations d'affaires avec RCM. Le Client doit assurer le maintien des droits de RCM lors de la revente de biens affectés de la réserve de propriété, lorsque cette revente ne se fait pas en espèces.
7.     Réclamations pour défaut, responsabilité et garanties
      RCM est responsable comme suit pour vices y compris l'absence de qualités garanties:
·     Le Client doit inspecter sans délai, après la réception, la marchandise quant à d'éventuels vices respectivement quant à des défauts de qualités garanties. Le constat de tels vices ou défauts doit être communiqué par écrit à RCM, et ce endéans 10 jours concernant des vices non cachés, et de suite après leur découverte pour des vices cachés.
·     Pour des marchandises dont il est prouvé qu'elles sont devenues inutilisables ou dont l'usage a été considérablement affecté du fait de circonstances antérieures au transfert des risques, RCM procédera à son choix au remplacement ou à la réparation.auchbar oder in ihrer Brauchbarkeit erheblich beeinträchtigt werden, liefert RCM nach seiner Wahl Ersatz oder bessert nach.
·     RCM est engagé à l'identique comme pour le bien originaire délivré en cas de remplacement ou de réparation; pour de telles livraisons de remplacement le délai de livraison commence à courir à nouveau.
·     Dans le cas où RCM a laissé s'écouler une période de livraison appropriée et fixée par RCM sans procéder au remplacement ou à la réparation, alors le Client a un droit d'annulation.
·     RCM ne garantit pas les dommages causés comme suit provenant d'origines inacceptables pour RCM.
·     RCM décline toute responsabilité pour une utilisation inappropriée ou défectueuse, l'installation ou mise en service défectueuse, l'usure naturelle, l'usage défectueux ou négligeant, des produits de lavage ou de nettoyage inappropriés, des influences chimiques, électrochimiques ou électriques.
·     Par ailleurs, RCM décline toute responsabilité des conséquences résultant de modifications ou de travaux de remise en état entrepris par le Client ou par un tiers, inappropriés et sans l'accord de RCM. Sans l'autorisation expresse et par écrit de RCM, toute réparation par un tiers est interdite et RCM ne reconnaîtra pas les frais en résultant.
·     Une partie de la marchandise de RCM peut, à défaut d'indication contraire, être importée d'Asie. Cela ne peut constituer une cause de réclamation.
·     RCM n'accepte aucune responsabilité pour des déchets allant jusqu'à 3%. Pour des déchets supérieurs éventuels, RCM restreint sa responsabilité à une réduction de la facture. La marchandise doit dans tous les cas immédiatement après réception par le Client être inspectée par ce dernier ou un tiers mandaté par lui à cet effet, quant à d'éventuels défauts et nombre de pièces. Toute réclamation doit être communiquée immédiatement à RCM par écrit, à défaut toute garantie est exclue. Tout manquement de faire retenir par écrit tout réclamation par le conducteur du fret lors de la réception pour des endommagements visibles à l'œil du fait du transport a pour effet de forclore le Client de toute garantie. Des réexpéditions permises ne sont acceptées qu'à condition d'être affranchies de port.
8.     Clause pénale, dédommagement
      Le Client n'est pas en droit de procéder à une retenue de paiement ou de compenser ses propres prétentions avec les droits de RCM, si elles n'ont pas été reconnues expressément par RCM ou constatées juridiquement. Vertragsstrafen können nicht gegen RCM geltend gemacht werden. Schadensersatzansprüche jeglicher Art sind ausgeschlossen, außer bei Vorsatz oder grober Fahrlässigkeit durch einen der RCM Mitarbeiter. Minderjährige müssen eine Genehmigung seitens der Eltern/Tutors oder eine rechtskräftige Bescheinigung aufweisen können. Für Bestellungen die im Namen und im Auftrag eines Verbandes, Vereins oder einer Organisation getätigt werden, kann RCM sich das Recht auf Echtheitsüberprüfung vorbehalten. Solche Bestellungen müssen von einem Mitglied des Verwaltungsorgans getätigt werden. Dans l'hypothèse où RCM aurait un doute et en cas de refus de présentation d'un document valide, la commande est immédiatement annulée. Dans un tel cas, RCM facture au client tous les frais occasionnés jusqu'à cette date incluant un supplément de dédommagement de 20%. Cette décision est prise par les organes responsables de RCM.
9.     Clause d'autonomie et changements
      L'invalidité de certaines conditions n'a pas d'effet sur la validité des autres conditions. Des conditions dérogeant ou suppléant aux conditions générales présentes ainsi que tout accord verbal doivent nécessairement être approuvés par écrit par RCM.
10.     Droit applicable et tribunal compétent
      Les présentes conditions générales seront régies et interprétées exclusivement par et en conformité avec le droit luxembourgeois. Les relations entre le Client et RCM sont régies par le droit luxembourgeois exclusivement. Tout litige qui naîtrait entre le Client et RCM est à porter exclusivement devant les cours et tribunaux luxembourgeois.
11.     Autres remarques et accords
      En signant les présentes Conditions Générales, le Client déclare les avoir lues et comprises, ainsi que les accepter et plus particulièrement déclare accepter spécialement les paragraphes en caractères souslignés.
      RC-Machines (RCM S.à r.l.)
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